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Gondole de magasin: éco contribution

Eco contribution


Ameublement : l’éco-contribution applicable au 1er mai 2013

Vers une transition écologique du secteur

La filière de collecte et de traitement des déchets d’ameublement (DEA) sur le marché français a été mise en place au 1er janvier 2013. Celle-ci est issue, d’une part, de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), et d’autre part, du décret d’application du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

L’organisation de cette filière est gérée par deux éco-organismes, agréés par le ministère de l’Écologie pour une durée de 5 ans :

  • Eco-mobilier, pour la gestion des déchets d’ameublement ménagers et de literie,
  • Valdélia, pour les déchets d’éléments professionnels (hormis ceux de literie).

Ces éco-organismes ont pour objectif d’apporter des solutions pour la collecte et la valorisation des meubles en fin de vie (réemploi, recyclage ou encore production énergétique) et de répondre aux attentes des professionnels et des consommateurs quant au respect de l’environnement.

A l’image de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), opérationnelle depuis fin 2006, Eco-mobilier et Valdélia s’appuient sur le principe de l’éco-participation visible, affichée et facturée en plus du prix du produit.

Cette éco-participation permettra de développer et financer la filière, et de mettre en place, à terme, les outils nécessaires au traitement d’1,7 million de tonnes de meubles qui arrivent en fin de vie chaque année.

Les obligations des « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement »

La mise en place de la filière et donc de l’éco-participation concerne les « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement », c’est-à-dire toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou font fabriquer des meubles sous leur marque.

Ainsi, les boutiques en ligne spécialisées dans l’ameublement sont concernées, au même titre que les distributeurs et fabricants de mobilier, les artisans qui réalisent des meubles sur-mesure ou encore les promoteurs immobiliers qui vendent des biens neufs avec du mobilier neuf…

Ces « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement » doivent adhérer à l’éco-organisme agréé couvrant le périmètre correspondant à la nature de leurs éléments d’ameublement.

Ils doivent également, à compter du 1er mai 2013, afficher l’éco-contribution sur les produits concernés et la facturer aux acheteurs. Les éco-contributions seront ensuite déclarées et reversées à l’éco-organisme.

Les types de produits soumis à l’éco-participation

Sont concernés tous les biens meubles et leurs composants, appartenant aux catégories suivantes :

  • meubles de salon, séjour, salle à manger ;
  • meubles d’appoint ;
  • meubles de chambre à coucher ;
  • literie ;
  • meubles de bureau ;
  • meubles de cuisine ;
  • meubles de salle de bains ;
  • meubles de jardin ;
  • sièges ;
  • mobiliers techniques, commerciaux ou de collectivité.

Les barèmes d’éco-participation

Le montant de l’éco-contribution est déterminé :

  • selon le poids, pour les meubles
  • selon la dimension, pour la literie
  • selon le nombre de places, pour les sièges.

Le montant de l’éco-contribution est de 0.111 € HT par Kilogramme (inclus dans nos prix de vente)